• Email : contact@loft19.brussels

• Téléphone Maxime: +32 496 80 69 03

• Téléphone Vincent: +32 486 82 17 06

En vigueur au 2 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Dénomination sociale : Loft19
• Forme juridique : indépendant complémentaire
• Siège social : Chaussée de Jette, 550 boîte 19 à 1090 Bruxelles (Belgique)
• Numéro d’entreprise (BCE) : BE0679987150
• TVA : BE0676.987.150
• Email : contact@loft19.brussels
• Téléphone : +32 496 80 69 03

Ci-après dénommé « le Vendeur »,

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.loft19.brussels, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Loft19 propose la vente, via le site www.loft19.brussels, de produits de décoration intérieure, d’impressions photographiques sous différents formats dont le Vendeur détient les droits, ainsi que d’objets et accessoires faits main.

Les ventes sont exclusivement destinées à des consommateurs particuliers.

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, par un Client situé dans l’Union européenne. Elles prévalent sur toute autre condition.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation. Il s’agit notamment :

• de produits de décoration,
• d’impressions de photographies sous différents formats,
• d’objets et accessoires réalisés artisanalement par Loft19.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais sont présentées à titre indicatif. De légères variations, notamment liées au caractère artisanal ou aux impressions, peuvent exister.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits de la vente à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des prix et descriptions des produits.

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,
• l’acceptation des CGV,
• et la confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, PayPal, Apple Pay et Google Pay.

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

Article 7 – Livraison et retrait

7.1 Livraison

Loft19 assure la livraison de l’ensemble de ses produits à l’exception des luminaires.

Des frais de livraison peuvent s’appliquer et sont indiqués avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

7.2 Retrait des luminaires

Les luminaires ne sont pas expédiés. Ils doivent être retirés en personne au siège de Loft19, à l’adresse indiquée lors de la confirmation de commande.

Le Client sera informé lorsque le produit sera disponible pour enlèvement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit (ou de sa mise à disposition pour retrait) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
• aux impressions photographiques réalisées à la demande du Client,
• aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 10 – Garantie et conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable après la constatation du défaut.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.loft19.brussels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

Conformément au droit belge, le Client peut recourir à un service de médiation agréé avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : 2 février 2026

Politique de confidentialité

Loft19 accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Loft19
Adresse : Chaussée de Jette, 550 boîte 19 à 1090 Bruxelles (Belgique)
Email : rgpd@loft19.brussels

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom,
• adresse postale,
• adresse email,
• numéro de téléphone,
• données de paiement (traitées par des prestataires de paiement sécurisés),
• historique des commandes.

Le site www.loft19.brussels repose sur WordPress et utilise l’extension WooCommerce pour la gestion du panier, des commandes, de la facturation et des paiements.

Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• gérer les commandes et livraisons,
• assurer le service client,
• respecter les obligations légales et comptables,
• communiquer avec le Client concernant ses commandes.

Base légale

Le traitement des données repose sur :

• l’exécution d’un contrat,
• le respect d’obligations légales,
• le consentement du Client lorsque requis.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux délais légaux en vigueur.

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques (paiement, hébergement, livraison) uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des services.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée par email au responsable du traitement.

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• la sécurité du site,
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Des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur peuvent être utilisés. Ils ne sont déposés qu’après obtention du consentement explicite de l’utilisateur via la bannière cookies.

Le Client peut à tout moment gérer ou modifier ses préférences en matière de cookies.

Réclamation

En cas de litige, le Client peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).

Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.

Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment :

• la gestion du panier et des commandes via WooCommerce,
• la sécurisation du site,
• l’accès à certaines fonctionnalités essentielles.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation du site afin d’en améliorer les performances et l’expérience utilisateur (ex. Google Analytics, si activé).

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Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Cookies » disponible en bas de page.

Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.

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Loft19 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions involontaires.

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Droit applicable

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